Termes et conditions
LE DOCUMENT SUIVANT CONTIENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE WEB WWW.FUGANTI.BE
MENTION LÉGALE
FUGANTI
LANGE RIVE VIOLETTE 172A
90 00 GAND
BELGIQUE
TVA : BE 0777.630.588
EMAIL : HELLO@FUGANTI.BE
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
LE FAIT DE PASSER COMMANDE SUR LE SITE WWW.FUGANTI.BE SUPPOSE L'ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉCRITES CI-DESSOUS. L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS AVANT VALIDATION, CETTE VALIDATION AYANT LA MÊME VALEUR QU'UNE SIGNATURE MANUSCRITE DE L'UTILISATEUR. LA VALEUR PREUVE DES SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT DE L'ÉDITEUR EST RECONNUE PAR L'UTILISATEUR COMME VALABLE ET NE PEUT ÊTRE CONSTATÉE EN CAS DE LITIGE. L'ACCEPTATION ET LA VALIDATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION IMPLIQUENT QUE L'UTILISATEUR DISPOSE DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE NÉCESSAIRE POUR CELA, OU QU'IL A REÇU L'AUTORISATION D'UNE PERSONNE AUTORISÉE EN CAS D'INCAPACITÉ, OU DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL SI IL EST MINEUR.
CONCLUSION DU CONTRAT
DISPONIBILITÉ PRODUIT : VOIR DESCRIPTION DE CHAQUE ARTICLE
POUR PASSER COMMANDE : L'UTILISATEUR PEUT SÉLECTIONNER UN OU PLUSIEURS ARTICLES ET LES AJOUTER À SON PANIER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON PRÉVU À CET EFFET. UNE FOIS LA COMMANDE COMPLÈTE, L'UTILISATEUR ACCÉDERA À SON PANIER EN CLIQUANT SUR LE SYMBOLE PRÉVU À CET EFFET, LUI PERMET DE VÉRIFIER LE CONTENU DU PANIER, LE NOMBRE D'ARTICLES SÉLECTIONNÉS, LES PRIX UNITAIRES ET LE PRIX GLOBAL DE LA COMMANDE. À CE POINT, IL EST POSSIBLE D'AJOUTER OU DE SUPPRIMER DES ARTICLES DU PANIER. SI L'UTILISATEUR SOUHAITE COMMANDER DES ARTICLES DU PANIER, IL CLIQUERA SUR LE BOUTON CONFIRMER LA COMMANDE, CE QUI CONCLUT UN CONTRAT DE VENTE. UNE FOIS LA CONFIRMATION FAITE, L'UTILISATEUR ACCÉDERA À UN FORMULAIRE DEMANDANT SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE SI IL EST DÉJÀ INSCRIT SUR LE SITE, OU À LA CRÉATION DU FORMULAIRE DANS LE CAS NON. CE FORMULAIRE CONTIENT LES DÉTAILS DE LIVRAISON ET DE FACTURATION ET LA VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES. Une fois la connexion établie ou le formulaire validé, l'utilisateur sera redirigé vers une interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement reçu par l'éditeur du site, celui-ci enverra au client un accusé de réception et un récapitulatif de la commande, par voie électronique, mentionnant le délai de livraison. LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EST CONFORME AUX LOIS EUROPÉENNES EN VIGUEUR, VOIR PAGE "RETOUR & REMBOURSEMENT"
PRIX
LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE SONT EXPRIMÉS EN EURO SAUF INDICATION CONTRAIRE, TOUTES TAXES COMPRISES, SAUF FRAIS DE LIVRAISON. CES PRIX PEUVENT ÊTRE MISE À JOUR PAR L'ÉDITEUR À TOUT MOMENT, LE PRIX AFFICHÉ EST VALABLE UNIQUEMENT AU MOMENT DE LA COMMANDE ET NE PRÉDIT PAS LES PRIX À L'AVENIR. LES FRAIS DE LIVRAISON SERONT INDIQUÉS AU CLIENT LORS DE L'INTERFACE DE PAIEMENT SÉCURISÉE, AVANT LE PAIEMENT.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LES ARTICLES VENDUS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE FUGANTI JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT DÈS LA LIVRAISON.
INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT
LE PAIEMENT INTÉGRAL DES ARTICLES PLUS LES FRAIS DE LIVRAISON EST UN PRÉALABLE ABSOLU À TOUTE LIVRAISON DE COMMANDE.
LE CLIENT PEUT PAYER PAR CARTE DE CRÉDIT VIA UNE TRANSACTION SÉCURISÉE FOURNIE PAR LE FOURNISSEUR MOLLIE. L'ÉDITEUR N'A AUCUN ACCÈS AUX DONNÉES RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT DU CLIENT.
EN CAS DE RETOUR, POUR LE REMBOURSEMENT, VOIR L'ONGLET "RETOUR & REMBOURSEMENTS".
LIVRAISON
LES COMMANDES SONT LIVRÉES SELON LA DISPONIBILITÉ DES ARTICLES COMME DÉCRIT DANS LA DESCRIPTION DE L'ARTICLE, ET APRÈS RÉCEPTION DU PRIX DE LA COMMANDE. CETTE PÉRIODE N'EST PAS FIXE, SELON LES PRODUITS PRIVÉS OU LES VOLUMES COMMANDÉS. LE CLIENT VEILLERA QUE LE COLIS SOIT LIVRÉ EN BON ÉTAT, IL EST À LUI DE REFUSER LES COLIS ENDOMMAGÉS AFIN DE BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE OFFERTE PAR LE TRANSPORTEUR. DANS UN TEL CAS, LE CLIENT INFORMERA IMMÉDIATEMENT L'ÉDITEUR, AFIN QU'IL PUISSE REMPLACER LA LIVRAISON DÈS RÉCEPTION DU COLIS ENDOMMAGÉ EN RETOUR.
DROITS DU CONSOMMATEUR
SERVICE CLIENT : LE SERVICE CLIENT EST DISPONIBLE PENDANT LES JOURS OUVRABLES, DE 8H00 À 16H30 PAR TÉLÉPHONE AU 0032 (0) 478 51 15 24, OU PAR MAIL À HELLO@FUGANTI.BE, OU PAR POSTE À FUGANTI, LANGE VIOLETTESTRAAT 172A , 90 00 GAND . CHAQUE DEMANDE SERA RÉPONDÉE DÈS QUE POSSIBLE.
DROIT DE RETRACTATION : VOIR ONGLET "RETOUR & REMBOURSEMENTS", PARAGRAPHE DROIT DE RETRAIT
ESPACE CLIENT
LA CRÉATION D'UN ESPACE CLIENT EST INDISPENSABLE POUR PASSER TOUTE COMMANDE SUR LE SITE. L'UTILISATEUR SERA DEMANDÉ DE REMPLIR UN CERTAIN NOMBRE D'INFORMATIONS PERSONNELLES, QUI DOIVENT ÊTRE EXACTES, OU L'ÉDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER LE CONTRAT. IL NE SERA PAS POSSIBLE DE RÉALISER UN ACHAT ET DE VALIDER UNE COMMANDE SANS AVOIR REMPLI LES CHAMPS OBLIGATOIRES DE L'ESPACE CLIENT.
LE CLIENT EST INVITÉ À CHOISIR UN MOT DE PASSE GARANTISSANT LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS SON ESPACE CLIENT, CE MOT DE PASSE EST INDIVIDUEL ET NE PEUT ÊTRE TRANSMIS À DES TIERS. LE SITE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À L'ESPACE D'UN DES CLIENTS.
L'ESPACE CLIENT VOUS PERMETTRA DE RETRACER L'HISTOIRE DE VOS COMMANDES. LE CLIENT PEUT TOUJOURS METTRE À JOUR SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE MODIFICATION, L'ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU CONTENU DES INFORMATIONS PRODUITES PAR LE CLIENT. L'ÉDITEUR GARDERA CES DONNÉES EN SÉCURITÉ ET SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER LES ESPACES CLIENTS INACTIFS D'UN AN ET CEUX DONT LES INFORMATIONS SONT INCORRECTES. CES EXCLUSIONS NE DONNERONT EN AUCUN CAS À INDEMNISATION DU CLIENT DONT LA CARTE A ÉTÉ RETRAITE.
VOIR AUSSI ONGLET : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ACCÈS AU SITE
SI, EN RAISON D'UN PROBLEME TECHNIQUE, L'ACCÈS AU SITE EST IMPOSSIBLE, LE CLIENT NE PEUT DEMANDER AUCUNE INDEMNISATION. L'INDISPONIBILITÉ D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS, MÊME POUR UNE DURÉE PROLONGÉE, NE PEUT CONSTITUER UN PRÉJUDICE POUR LE CLIENT ET NE DONNERA PAS PLACE À UNE INDEMNISATION. LES PHOTOS DES ARTICLES PUBLIÉES SUR LE SITE SONT GARANTIES REPRÉSENTATIVES DE LA RÉALITÉ, ET LA FICHE DESCRIPTIVE SATISFAIT AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION DU PRODUIT. LA COULEUR ET/OU LA FORME DES ARTICLES PEUVENT CEPENDANT VARIER D'UN POSTE INFORMATIQUE À L'AUTRE OU DIFFÉRER DE LA RÉALITÉ SELON LA QUALITÉ DES ÉCRANS OU LA RÉSOLUTION DE L'AFFICHAGE, CES DIFFÉRENCES NE PEUVENT ÊTRE ATTRIBUÉES À L'ÉDITEUR.
JURIDICTION
CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES SONT RÉGIES PAR LES LOIS APPLICABLES EN BELGIQUE. TOUT LITIGE DÉCOULANT DE L'UNE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS PEUT ÊTRE SOUMIS À L'ÉDITEUR POUR RÈGLEMENT AMIABLE AVANT TOUTE ACTION JUDICIAIRE, CETTE PROCÉDURE NE SUSPEND PAS LE DÉLAI POUR INTRODUIRE UNE ACTION JUDICIAIRE. TOUT LITIGE NON RÉSOLU DE CETTE MANIÈRE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE GAND (BELGIQUE), QUI SERA LE JURIDICTION EXCLUSIVE POUR RÉGLER TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES RELATIVEMENT AU SITE, AUX CONDITIONS GENERALES OU CONCERNANT UNE COMMANDE OU UNE LIVRAISON. . CETTE CLAUSE EST SANS PRÉJUDICE DES DROITS DES CONSOMMATEURS.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES - DIVISIBILITÉ
SI L'UNE DES CLAUSES DE CE DOCUMENT DEVAIT ÊTRE DÉCLARÉE NULLE PAR UNE DÉCISION DE TRIBUNAL, CETTE NULLITÉ NE SERA PAS APPLICABLE AUX AUTRES CLAUSES QUI CONTINUERAIENT À AVOIR EFFET.
L'EDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A TOUT MOMENT, LE CONSOMMATEUR EN SERA INFORMÉ LORS DE SA PROCHAINE CONNEXION, IL SERA DEMANDÉ D'APPROUVER ET DE RE-VALIDER LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Contenu réductible
Peut-on l'échanger ?
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